Municipalité de
Saint-Patrice-de-Beaurivage
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
Le 8 juin dernier, le conseil municipal adoptait une résolution incitant les propriétaires à rendre leurs installations sanitaires conformes aux normes de rejet du Règlement Q-2, r.22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées dans un délai de cinq ans.
Selon le conseil, il s’agit d’une approche équilibrée qui tient compte du Règlement Q-2, r.22 et de la capacité financière des propriétaires dont les installations sont non conformes. Ils pourront ainsi prévoir l’investissement à réaliser au cours des prochaines années. Évidemment, la Municipalité souhaite que les propriétaires s’engagent volontairement avant le terme du délai de cinq ans puisqu’après ce terme l’application du règlement se fera de façon systématique. De l’information sera mise à la disposition des propriétaires qui voudraient réaliser la mise aux normes de leur installation sanitaire.
Il faut comprendre qu’en vertu du Règlement Q-2, r.2, la Municipalité est responsable, en plus de délivrer les permis, de s’assurer que les dispositifs de traitement soient conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances et les contaminations dues au rejet d’eaux usées non traitées dans l’environnement.
Par ailleurs, l’article 3 du Règlement Q-2, r.22 précise que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée sans que ces eaux ne soient préalablement traitées à l’aide d’un système de traitement autorisé.
C’est dans cet esprit que la Municipalité fixe un délai de cinq ans entrant en vigueur à partir du 8 juin 2015, la date d’adoption de la résolution, durant lequel les propriétaires de résidences isolées ayant des installations sanitaires non conformes pourront entreprendre volontairement des actions visant à rendre leurs installations sanitaires conformes aux normes de rejet du Règlement Q-2, r.22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
A. Questions générales sur le traitement des eaux usées d’une résidence isolée
A.1 Qu’est-ce qu’une résidence isolée?
Une résidence isolée est une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins et qui n’est pas raccordée à un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Un bâtiment autre qu’une résidence isolée qui rejette exclusivement des eaux usées d’origine domestique, dont le débit total quotidien n’excède pas 3 240 litres et qui n’est pas raccordé à un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la LQE, est considéré comme une résidence isolée.
Cependant, lorsque le bâtiment rejette des eaux usées non domestiques, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ne s'applique pas, même s'il y a séparation des eaux usées. Dans ce cas, le Ministère doit autoriser le dispositif de traitement des eaux usées domestiques ainsi que celui des eaux usées non domestiques.
Un terrain de camping ou de caravaning dont le débit total quotidien d’eaux usées est de 3 240 litres ou moins et dont les eaux usées ne sont pas acheminées vers un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la LQE est considéré comme un bâtiment autre et les normes régissant les résidences isolées s’appliquent, en tenant compte des adaptations nécessaires.
A.2 Pourquoi doit-on traiter les eaux usées des résidences isolées?
Les eaux usées des résidences isolées, lorsqu’elles ne sont pas traitées ou ne sont pas traitées adéquatement, présentent un risque pour la santé publique, un risque de contamination des eaux destinées à la consommation et des eaux superficielles, ainsi qu’une menace pour l’équilibre écologique.
Bien que la quantité des eaux usées provenant d’une résidence isolée puisse sembler faible, certains contaminants (bactéries, virus, etc.) contenus dans ces eaux usées peuvent nuire, par contact direct ou indirect, à la santé des personnes et contaminer la nappe phréatique ou les cours d’eau à proximité. La problématique prend encore plus d’ampleur lorsque les résidences sont rapprochées les unes des autres.
A.3 Suis-je obligé de traiter les eaux usées de ma résidence?
Oui, traiter les eaux usées d’une résidence est obligatoire. En ce sens, le Règlement stipule, à l’article 3, que : « Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l'environnement des eaux provenant du cabinet d'aisances d'une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d'une résidence isolée ».
En conséquence, les eaux usées des résidences qui ne sont pas raccordées à un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la LQE doivent être traitées au moyen de dispositifs de traitement des eaux usées conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
RÉSOLUTION 579-08-06-2015
RÉSOLUTION FIXANT LES PROCÉDURES RELATIVES À L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
Attendu que le Règlement Q-2, r.22 prévoit des normes applicables à l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées;
Attendu que l’article 3 du Règlement Q-2, r.22 précise que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée sans que ces eaux ne soient préalablement traitées à l’aide d’un système de traitement autorisés;
Attendu que la Municipalité est responsable, en plus de délivrer les permis, de s’assurer que les dispositifs de traitement soient conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances et les contaminations dues au rejet d’eaux usées non traitées dans l’environnement;
Attendu que la MRC de Lotbinière, dans le but d’optimiser les manières de faire dans l’application optimale du règlement Q-2, r.22, étudie la possibilité d’un partage de responsabilités entre les municipalités locales et la MRC;
Attendu que la présente résolution vise à mettre en place, sur le plan de l’administration locale, une procédure d’application progressive du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22),
Attendu que cette procédure d’application progressive du règlement Q-2,r.22 s’articulera autour d’une campagne d’information destinée à l’ensemble de la population du territoire de la Municipalité par laquelle les propriétaires d’une résidence isolée ayant des installation sanitaires non conformes seront invités à entreprendre volontairement des actions afin de rendre leurs installations sanitaires conformes aux normes de rejets du Règlement Q-2, r.22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées;
Il est proposé par le conseiller Christian Laplante
et résolu à l’unanimité
De fixer un délai de cinq ans entrant en vigueur à partir de la date d’adoption de la présente résolution durant lequel les propriétaires de résidences isolées ayant des installations sanitaires non conformes pourront entreprendre volontairement des actions visant à rendre leurs installations sanitaires conformes aux normes de rejet du Règlement Q-2, r.22 sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
D’entreprendre une campagne de sensibilisation informant la population des impacts relatifs aux rejets d’eaux usées non traitées des résidences isolées dans l’environnement, des démarches à entreprendre pour rendre les installations sanitaires conformes, des actions et recours qui seront entrepris par la Municipalité au terme du délai de cinq ans.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Ces informations proviennent du site Opération bleu vert où l'on retrouve de nombreuses informations utiles.
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