Règlements municipaux

 

Conseil municipal

379-2021

Règlement municipal concernant la modification du jour du Conseil municipal

Eau et égoûts

 

246-2012

Règlement municipal concernant l'utilisation de l'eau potable

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Finances

 

Politique de gestion de la dette à long terme

Règlement 365-2019 fixant le taux de la taxe foncière et les différentes tarifications pour l’année 2020

 

Permis et certificats

Règlement No 290-2015 (Projet final) concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction

290-2015

 

Politiques

Politique de gestion contractuelle

 

Protection-incendie

285-2015

Règlement de tarification du service des incendies dans le cadre de sorties pour les véhicules moteurs

387-2022

Règlement concernant les feux à ciel ouvert (remplace le 316-2016)

294-2015

Règlement sur les alarmes incendie non fondées

388-2022

Règlement sur l'acquisition d'un autopompe-citerne

 

Zonage

Règlement No 291-2015 (Projet final) sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement

291-2015

355-2019

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

356-2019

357-2019

Règlement de construction

359-2019

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

Grilles de spécification pour le périmètre urbain

Plan de zonage village et paroisse