photo village eglise 2019

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Municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage

 

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    Eau et égoûts

     

    246-2012

    Règlement municipal concernant l'utilisation de l'eau potable

    Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

    Finances

     

    Politique de gestion de la dette à long terme

    Règlement 365-2019 fixant le taux de la taxe foncière et les différentes tarifications pour l’année 2020

     

    Permis et certificats

    Règlement No 290-2015 (Projet final) concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction

    290-2015

     

    Politiques

    Politique de gestion contractuelle

     

    Protection-incendie

    285-2015

    Règlement de tarification du service des incendies dans le cadre de sorties pour les véhicules moteurs

    286-2015

    Règlement concernant les feux à ciel ouvert

    294-2015

    Règlement sur les alarmes incendie non fondées

     

    Zonage

    Règlement No 291-2015 (Projet final) sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement

    291-2015

    355-2019

    Règlement de zonage

    Règlement de lotissement

    356-2019

    357-2019

    Règlement de construction

    359-2019

    Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

    Grilles de spécification pour le périmètre urbain

    Plan de zonage village et paroisse

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