Municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage

Règlements municipaux

• Animaux (2)

• Eau et égoûts (2)

• Finances (2)

• Permis et certificats (1)

• Politiques (1)

• Protection-incendie (3)

• Zonage (1)

Eau et égoûts

246-2012

Règlement municipal concernant l'utilisation de l'eau potable

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Finances

Politique de gestion de la dette à long terme

Règlement 365-2019 fixant le taux de la taxe foncière et les différentes tarifications pour l’année 2020

Permis et certificats

Règlement No 290-2015 (Projet final) concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction

290-2015

Politiques

Politique de gestion contractuelle

Protection-incendie

285-2015

Règlement de tarification du service des incendies dans le cadre de sorties pour les véhicules moteurs

286-2015

Règlement concernant les feux à ciel ouvert

294-2015

Règlement sur les alarmes incendie non fondées

Zonage

Règlement No 291-2015 (Projet final) sur les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement

291-2015

355-2019

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

356-2019

357-2019

Règlement de construction

359-2019

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

Grilles de spécification pour le périmètre urbain

Plan de zonage village et paroisse