Protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable

 

En vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), article 99, dernier alinéa :

 

Rendre publics des renseignements

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Le responsable d’un prélèvement d’eau de surface de catégorie 1 doit rendre public les renseignements exigés en vertu des paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 25 du Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES), notamment par une publication sur son site Internet s’il dispose d’un tel site. Depuis le 14 août 2014, ces renseignements sont à caractère public et doivent pouvoir être consultés par ceux qui en font la demande.